الجرائم الماسة بالإعلام في قانون 23-14
Loading...
Files
Date
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة المدية
DOI
Abstract
Description
Résumé La loi sur l'information 23-14 est une des lois qui régit la presse et les sanctions contre ceux qui commettent des crimes journalistiques. Le premier chapitre présente la nature du crime journalistique, défini comme un acte criminel commis contre des individus ou contre l'intérêt public, la justice et l'ordre public. La presse a différentes catégories et une nature juridique spécifique, avec des éléments constitutifs par lesquels les crimes sont commis. La loi sur l'information détaille ces crimes, les définit et stipule la nécessité de les criminaliser. Le deuxième chapitre traite de la responsabilité pénale découlant des crimes journalistiques, en définissant la responsabilité pénale et ses types, ainsi que la base de l'organisation de cette responsabilité. Il identifie également les personnes responsables pénalement des crimes journalistiques, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, et les sanctions prévues pour ces crimes selon la loi 23-14. Ces sanctions, destinées à dissuader les criminels, incluent des amendes financières spécifiées dans les articles de la loi sur l'information étudiée. Mots-clés : Loi sur l'information, crime journalistique, responsabilité pénale, sanctions, amendes financières.